photovoltaïque en toiture

Cap Sud revient sur la construction de hangar photovoltaïque proposée sur le marché en tentant de lever le voile sur tous les aspects  de cette prestation.

Point par point nous allons répondre objectivement aux nombreuses questions restant souvent sans réponses afin de bien comprendre tous les tenants et aboutissants de cette proposition.

 





 


Point n°1 : Qui est propriétaire du bâtiment ?

Dans le cadre de la construction de hangar photovoltaïque, plusieurs mécanismes sont proposés par les sociétés prestataires.
Le client peut devenir propriétaire du bâtiment dès que ce dernier est construit, c’est notamment le cas avec l’offre actuelle proposée par Cap Sud, ou bien, avec d'autres prestataires, la propriété du bâtiment lui est concédée à l’issue du bail.
L
e client signe avec la société un bail (bail civil, bail emphytéotique, bail à construction) pour la mise à disposition de la surface couverte par l'installation photovoltaïque . Les frais occasionnés par cet acte notarié sont pris en charge par la société.
A travers ce bail, le client permet à la société d’assurer la réalisation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de l’installation photovoltaïque. En contrepartie, il bénéficie de la construction d’un hangar à un prix très avantageux.

 

Point n°2 : Frais de dossiers, à quoi servent-ils ?

La plupart, pour ne pas dire la totalité, des sociétés proposant ce type de prestation demandent des frais de dossiers. Ces frais sont une participation à l’investissement important fourni par l’entreprise pour l’élaboration de chaque projet client avec notamment le dépôt du permis de construire en mairie, les demandes d’urbanisme, le recours à un géomètre pour l’implantation des plots ou encore le recours à un architecte d’état lorsque le client n’est pas agriculteur ou que le projet photovoltaïque total dépasse 800 m² sur l’unité foncière.

 

Point n°3 : Frais de dossiers, pourquoi c’est au client de les payer ?

La société partenaire propose une construction de bâtiment à moindres frais grâce à la revente de l’électricité produite. Avant cela, un lourd investissement est nécessaire afin d’instruire le dossier du client, construire le bâtiment et installer la centrale solaire. L’entreprise commence à amortir son investissement uniquement lorsque la centrale produit de l’énergie et la revend à ENEDIS (ERDF), c’est donc légitime qu’elle demande une contribution de la part de son client. De plus, ces frais de dossier permettent de responsabiliser le client quant au sérieux de sa demande afin que l’entreprise ne subissent pas de désistements intempestifs alors qu’elle a déjà engagé des frais pour l’étude du dossier.

 

Point n°4 : Frais de dossiers, que deviennent-ils si le projet n’aboutit pas ?

Tout dépend de l’entreprise prestataire. Avec Cap Sud, les frais de dossiers sont versés en deux fois pour les projets photovoltaïques déposés en appels d’offres ou en une seule fois pour les projets en dessous de 100 kWc.
Lorsqu'ils sont versés en deux fois, un premier chèque est encaissé dès l’instruction du dossier et le second est encaissé, si et seulement si, le permis de construire est accepté. Il y a 90% de réussite de projets.

Cap Sud tient à attirer votre attention sur le fait que, malheureusement le secteur photovoltaïque a été le théâtre de nombreuses arnaques, notamment sur les frais de dossiers. Il est donc très important de bien vérifier à quoi ces frais vont servir.        
Vous pouvez consulter nos conseils pour éviter les arnaques photovoltaïques .

 

Point n°5 : Quels critères peuvent entraver l’aboutissement du projet ?

Malgré le respect des critères d’éligibilité à cette offre (ensoleillement, altitude, proximité d’un transformateur électrique, etc) et l’étude approfondie de chaque dossier par différents services d’une société photovoltaïque - service commercial, administratif, urbanisme, etc. - certains critères, indépendants du bon vouloir de l’entreprise, peuvent entraver l’aboutissement du projet.

Un de ces critères est le prix du raccordement de l’installation photovoltaïque appelé PTF (Proposition Technique et Financière). Ce prix n’est pas fixe mais varie en fonction de chaque situation. Si des travaux d’extension du réseau sont à prévoir ou encore si des boîtiers de protection sont à ajouter, le prix peut être plus important que la moyenne. ENEDIS est la seule entité pouvant évaluer ce prix. Une offre de raccordement est envoyée sous un délai de 3 mois maximum précisant la solution retenue et le coût. Parfois ce coût peut-être exorbitant, 75 000€ pour une puissance photovoltaïque de 100 kWc et dans ce cas, le projet ne peut malheureusement pas aboutir. Fort heureusement 9 dossiers sur 10 aboutissent sans problème.

Un autre critère pouvant empêcher l’aboutissement du projet est le refus du permis du construire. En effet, pour se voir accepter son permis de construire il faut respecter les règles d’urbanisme qui s'appliquent dans votre commune. Il est intéressant de noter que la décision finale n’est ni entre les mains de l’entreprise, ni entre celles de votre mairie.
Lors d’un dépôt, la mairie émet un avis, favorable ou non, et transmet une copie du permis de construire aux entités compétentes de votre région comme par exemple la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ou la DDT, ou encore des architectes de France, qui sont les décisionnaires finaux. Il est maintenant plus aisé de comprendre pourquoi le délai de réponse est de 3 mois maximum.
Soyez rassurer, si les règles d’urbanismes sont respectées et que le recours à la construction d’un hangar est justifié notamment pour vos activités (agricoles, industrielles, artisanales, etc.) il y a de grandes chances pour que votre permis de construire soit accepté.

 

Point n°6 : Quelles sont les obligations légales et contractuelles de chaque partie ?

Comme toute offre commerciale, un contrat est signé entre le client et l’entreprise partenaire. Avec ce contrat, le client et l'entreprise disposent de responsabilités réciproques.

La responsabilité de la société partenaire est d’assurer la  maintenance préventive et curative de l’installation photovoltaïque.

Pour le client, il s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaires au bon déroulement du projet de façon générale. Il tient de sa responsabilité de ne pas nuire au fonctionnement de la centrale ni d’intervenir sur cette dernière et s’engage aussi à entretenir les accès à l’installation.

 

Point n°7 : Et les assurances dans tout ça ?

Le client étant propriétaire du bâtiment, c’est à lui qu’il revient de souscrire une police d’assurance couvrant tous risques propres au bâtiment et à la structure de la toiture.

La société partenaire assure la centrale photovoltaïque contre les risques d’incendie, explosions, dégâts des eaux et contre le risque de responsabilité envers les tiers dès l’achèvement des travaux et toutes pertes d’exploitations commerciales si nécessaires.

En cas de sinistre, l’indemnité versée par l’assureur sera intégralement affectée à la réinstallation ou à la remise en état des ouvrages atteints.  
De plus, ce qu’il est intéressant de savoir c’est qu’une clause de renonciation à recours réciproque est intégrée dans le bail : le client, la société partenaire et leurs assureurs respectifs renoncent à tous recours qu’ils seraient en droit d’exercer entre eux. Les assurances ne peuvent pas se renvoyer la balle en cas de problème, ce qui assure une très bonne couverture et une prise en charge rapide.

 

Point n°8 : Les clauses de sortie ?

Avec Cap Sud il y a un premier contact téléphonique, puis deux rendez-vous avec un éco-conseiller ce qui implique que le client à le temps de bien réfléchir à son projet avant de signer la promesse de bail puis le bail.
Une fois la promesse de bail signée, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
La résiliation de la promesse de bail et du bail peut intervenir d’un commun accord ou en cas de faute d’une des deux parties. On entend par « faute » le non-respect d’une obligation légale ou contractuelle comme l'entretien de la centrale photovoltaïque non effectué par la société partenaire ou bien l’intervention du client sur la toiture photovoltaïque.
Toutes ces obligations contractuelles sont bien explicitées dans la promesse de bail et le bail.

 

Point n°9 : Fiscalité ?

Chaque client dispose d’un régime fiscal différent il n’est donc pas possible d’en faire une généralité. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la société partenaire qui s’efforcera à faire du cas par cas.

Dans tous les cas, le client devra s’acquitter d’une taxe foncière étant donné qu’il est propriétaire du bâtiment.    



En bref, le recours à une société photovoltaïque permet de bénéficier de la construction d'un hangar à moindre frais.

 

Pour en savoir plus sur notre proposition de construction de hangar à moindre coût, vous pouvez consulter cette page :
>>>
http://groupe-capsud.com/cnt/capsud/hangar-agricole-photovoltaique-6051-a.html

Vous pouvez également consulter quelques-unes de nos réalisations photovoltaïques sur hangar agricole ici :
>>>
http://groupe-capsud.com/cnt/capsud/installation-photovoltaique-references-6062-a.html

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